FAQ - Easytrax Music
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FOIRE AUX QUESTIONS

Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la redevance SACEM ?

Non, le répertoire Easytrax Music est libre de droits SACEM. En référence à l’Article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, notre autorisation préalable de diffusion publique d’une durée de 24 mois est accordée par l’éditeur et ses auteurs. En diffusant exclusivement notre répertoire Easytrax Music au public votre établissement n’est pas redevable de la redevance SACEM.

Les nouveaux adhérents Easytrax doivent impérativement en avertir la SACEM par courrier recommandé avec accusé de reception.

Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la SPRE ?

Oui, la loi française impose la rémunération équitable pour tout phonogramme quelque soit son origine diffusé sur un lieu sonorisé ouvert au Public.

A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM.

Comment diffuser Easytrax Music ?

3 modes de diffusion sont à votre disposition :

  1. Téléchargement gratuit des mp3 à partir de notre serveur (pour ordinateur, tablettes, Ipods etc..) ou lecture de nos playlists en streaming.
  2. Mise à disposition gratuite pour nos  adhérents de radios Easytrax en streaming.
  3. Commande de clés USB pré-chargées avec des playlists Easytrax (3 à 15 heures de musiques par clé) – En supplément
Peut-on contacter les adhérents Easytrax Music en France ?

Oui, c’est un réseau ouvert de CHR et de commerçants. Vous pouvez retrouver l’ensemble des adhérents Easytrax Music sur cette page.

Peut-on écouter la musique Easytrax avant d’adhérer ?

Bien sûr. Vous trouverez un aperçu des musiques Easytrax par genre sur cette page.

Dans quelles conditions est-il possible résilier son engagement avec la SACEM ou Easytrax Music ?

Vous pouvez suspendre votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM ou Easytrax Music à tout moment sans contrainte contractuelle avant règlement de votre prochaine facture, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il faut bien entendu en avertir Easytrax Music ou votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour la résiliation Easytrax il suffit de nous en avertir par email ou voie postale.

Nul ne peut vous obliger contractuellement à diffuser des oeuvres représentées si vous ne le souhaitez plus.

 

Comment procéder pour adhérer à Easytrax Musique ?

Rendez-vous sur la boutique pour choisir l’offre qui convient le mieux à votre établissement.

Est-il possible de diffuser la radio et TV dans mon établissement si je suis adhérent Easytrax ?

Dans le cadre d’une diffusion exclusive Easytrax, radio et TV ne peuvent être utilisées pour la diffusion « sonore publique ».

Pour un hôtel-restaurant, vous pouvez choisir de diffuser Easytrax sans redevance SACEM (phono) pour le restaurant et les parties communes de l’hôtel. En gardant obligatoirement le contrat de représentation SACEM pour les TV des chambres de l’hôtel, vous pouvez à tout moment changer votre diffusion « PHONO » SACEM pour Easytrax.  Le trop perçu « PHONO SACEM » non remboursé au prorata temporis de la période non diffusée, peut être cependant mis au crédit des téléviseurs des chambres d’hôtel pour l’année suivante dans le cadre d’un avoir.

Ce qu’il faut aussi savoir… 

  • La présence des appareils, téléviseurs et radio tuner ne sont pas interdits sans autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM si ils ne diffusent pas d’oeuvres de la Sacem.
  • La diffusion exclusive Easytrax streaming via internet est légale quand Easytrax  a autorisé l’accès par email à chaque lieu sonorisé ouvert au public dans le cadre d’une licence Easytrax.
  • Le cuisinier, qui de sa cuisine laisse entendre sa radio jusque dans l’espace public du restaurant, peut être inquiété si le gérant de l’établissement n’a pas d’autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM.
  • Avant d’envoyer la lettre recommandée à la SACEM pour une diffusion Easytrax, il faut s’assurer que votre établissement soit prêt techniquement à la diffusion Easytrax soit par lecture MP3 soit par streaming (internet).
  • La diffusion de musique Easytrax sans licence constitue une violation des droits d’auteur et donne droit à Easytrax Music France d’exercer tous les droits et prérogatives qui lui sont conférés par la législation en vigueur.