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Rejoignez notre réseau de + de 6000 CHR & de commerçants exemptés SACEM depuis 2013

Licences Easytrax

Accès à toute la librairie Easytrax en téléchargement et en streaming pendant 2 ans

* Abonnement HT avec renouvellement automatique. Résiliez à tout instant.

FOIRE AUX QUESTIONS

Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la redevance SACEM ?

Non, le répertoire Easytrax Music est libre de droits SACEM. En référence à l’Article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, notre autorisation préalable de diffusion publique d’une durée de 24 mois est accordée par l’éditeur et ses auteurs. En diffusant exclusivement notre répertoire Easytrax Music au public votre établissement n’est pas redevable de la redevance SACEM.

Les nouveaux adhérents Easytrax doivent impérativement en avertir la SACEM par courrier recommandé avec accusé de reception.

Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la SPRE ?

Oui, la loi française impose la rémunération équitable pour tout phonogramme quelle que soit son origine diffusée sur un lieu sonorisé ouvert au public.

A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM.

Comment diffuser Easytrax Music ?

Téléchargez et streamez nos playlists Easytrax directement sur l'onglet "Mon compte" (depuis votre ordinateur, tablette ou smartphones...) 

Il vous est également possible de commander des clés USB déjà préprogrammées par Easytrax.

Peut-on contacter les adhérents Easytrax Music en France ?

Oui, c'est un réseau ouvert de CHR et de commerçants. Vous pouvez retrouver l'ensemble des adhérents Easytrax Music sur cette page.

Peut-on écouter la musique Easytrax avant d’adhérer ?

Bien sûr. Vous trouverez un aperçu des musiques Easytrax par genre sur cette page.

Dans quelles conditions est-il possible résilier son engagement avec la SACEM ou Easytrax Music ?

Vous pouvez suspendre votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM ou Easytrax Music à tout moment sans contrainte contractuelle avant règlement de votre prochaine facture, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il faut bien entendu en avertir Easytrax Music ou votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour la résiliation Easytrax il suffit de nous en avertir par email ou voie postale.

Nul ne peut vous obliger contractuellement à diffuser des oeuvres représentées si vous ne le souhaitez plus.

Est-il possible de diffuser la radio et TV dans mon établissement si je suis adhérent Easytrax ?

Dans le cadre d’une diffusion exclusive Easytrax, radio et TV ne peuvent être utilisées pour la diffusion « sonore publique ».

Pour un hôtel-restaurant, vous pouvez choisir de diffuser Easytrax sans redevance SACEM (phono) pour le restaurant et les parties communes de l’hôtel. En gardant obligatoirement le contrat de représentation SACEM pour les TV des chambres de l’hôtel, vous pouvez à tout moment changer votre diffusion « PHONO » SACEM pour Easytrax.  Le trop perçu « PHONO SACEM » non remboursé au prorata temporis de la période non diffusée, peut être cependant mis au crédit des téléviseurs des chambres d’hôtel pour l’année suivante dans le cadre d’un avoir.

La présence des appareils, téléviseurs et radio tuner ne sont pas interdits sans autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM si ils ne diffusent pas d’oeuvres de la Sacem (le son original de la chaîne de télévision doit être coupé, il vous est autorisé à intégrer une clé sur votre téléviseur en lecture exclusif de nos contenus Easytrax).

Dans quel cadre peut-on diffuser Easytrax Music une fois la licence achetée ?

La licence vous permet de diffuser l'ensemble de la librairie Easytrax Music au sein de votre établissement. Vous pouvez également diffuser des playlists différentes sur différents espaces sonorisés au sein du même établissement.

Enfin, la licence vous accorde le droit d'utilisation d'une musique au choix pour le répondeur téléphonique et le site web de l'entreprise cliente.

Dois-je faire un courrier à la SACEM dans le cadre d'une création d'entreprise lors d'une souscription à easytrax ?
Oui, votre courrier recommandé envoyé à la SACEM notifie que vous n'utilisez pas des oeuvres de la SACEM à partir du jour d'ouverture de votre établissement, et par ailleurs vous met en conformité avec le code civil de votre déclaration de diffusion publique de musique pour la spre (Société agissant sous mandat du Ministère de la Culture).

Ce qu’il faut aussi savoir… 

  • Le cuisinier, qui de sa cuisine laisse entendre sa radio jusque dans l’espace public du restaurant, peut être inquiété si le gérant de l’établissement n’a pas d’autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM.
  • Avant d’envoyer la lettre recommandée à la SACEM pour une diffusion Easytrax, il faut s’assurer que votre établissement soit prêt techniquement à la diffusion Easytrax soit par lecture MP3 soit par streaming (internet).
  • La diffusion de musique Easytrax sans licence constitue une violation des droits d’auteur et donne droit à Easytrax Music France d’exercer tous les droits et prérogatives qui lui sont conférés par la législation en vigueur.

Pourquoi faire confiance à Easytrax Music ?

Easytrax Music constitue un réseau ouvert de CHR et de commerçants dont voici quelques références de franchisés.