RÉSILIATION EASYTRAX MUSIC

La résiliation entraînera la suppression définitive de votre compte. Cette suppression est irréversible et ne pourra pas être annulée.

LICENCE EASYTRAX MUSIC
Votre autorisation préalable de diffusion publique Easytrax Music sera immédiatement clôturée.

À compter de cette clôture, votre établissement ne sera plus exempté de la redevance SACEM par Easytrax à la diffusion exclusive de notre répertoire, toute nouvelle diffusion musicale publique relèvera désormais des dispositions de la SACEM.

Afin d’acter la limite d’utilisation de notre répertoire musical dans les lieux sonorisés ouverts au public, la clôture de la LICENCE EASYTRAX est officiellement signalée par Easytrax à la SPRE qui en informe la SACEM dans le respect du cadre de la juridiction française sur la Proprieté Intellectuelle.

À compter de la clôture de votre licence, toute utilisation du contenu proposé par Easytrax Music France sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur. Easytrax Music France se réserve alors le droit d’exercer l’ensemble des droits et recours prévus par la législation en vigueur.

NON REMBOURSEMENT
Conformément à nos Conditions Générales de Vente (CGV), toute licence Easytrax payée est non remboursable.