FOIRE AUX QUESTIONS
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la redevance SACEM ?
Non, le répertoire Easytrax Music est libre de droits SACEM. En référence à l’Article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, notre autorisation préalable de diffusion publique d’une durée de 24 mois est accordée par l’éditeur et ses auteurs. En diffusant exclusivement notre répertoire Easytrax Music au public votre établissement n’est pas redevable de la redevance SACEM.
Les nouveaux adhérents Easytrax doivent impérativement en avertir la SACEM par courrier recommandé avec accusé de reception.
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la SPRE ?
Oui, la loi française impose la rémunération équitable pour tout phonogramme quelle que soit son origine diffusée sur un lieu sonorisé ouvert au public.
A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM.
Easytrax Music est-il compatible avec SONOS ?
Oui ! Il vous suffit de télécharger les playlists sur votre appareil puis de les ajouter sur votre Itunes / Windows Media ou sur votre lecteur Android.
Ensuite :
sur un Apple : utilisez la fonction AirPlay et sélectionnez votre appareil Sonos (+ d’infos ici)
sur un Android et Apple : utilisez un NAS pour connecter votre appareil à Sonos (+ d’infos ici)
Toutefois, si vous n’avez pas encore investi dans un système de sonorisation Bluetooth, nous vous suggérons de vous tourner vers un équipement offrant une connectivité internet universelle.
Peut-on contacter les adhérents Easytrax Music en France ?
Oui, c’est un réseau ouvert de CHR et de commerçants. Vous pouvez retrouver l’ensemble des adhérents Easytrax Music sur cette page.
Peut-on écouter la musique Easytrax avant d’adhérer ?
Bien sûr. Vous trouverez un aperçu des musiques Easytrax par genre sur cette page.
Vous pouvez également souscrire à une licence d’essai et avoir accès à la totalité de notre répertoire en Streaming pendant 7 jours.
Dans quelles conditions est-il possible résilier son engagement avec la SACEM ou Easytrax Music ?
Vous pouvez résilier votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM à tout moment en respectant au minimum un délai de 30 jours et selon les modalités de résiliation de votre contrat. Il faut bien entendu avertir votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour la résiliation Easytrax il suffit de nous en avertir par email ou voie postale.
Nul ne peut vous obliger contractuellement à diffuser des oeuvres représentées si vous ne le souhaitez plus.
Est-il possible de diffuser la radio et TV dans mon établissement si je suis adhérent Easytrax ?
Dans le cadre d’une diffusion exclusive Easytrax, radio et TV ne peuvent être utilisées pour la diffusion « sonore publique ».
Pour un hôtel-restaurant, vous pouvez choisir de diffuser Easytrax sans redevance SACEM (phono) pour le restaurant et les parties communes de l’hôtel. En gardant obligatoirement le contrat de représentation SACEM pour les TV des chambres de l’hôtel, vous pouvez à tout moment changer votre diffusion « PHONO » SACEM pour Easytrax. Le trop perçu « PHONO SACEM » non remboursé au prorata temporis de la période non diffusée, peut être cependant mis au crédit des téléviseurs des chambres d’hôtel pour l’année suivante dans le cadre d’un avoir.
La présence des appareils, téléviseurs et radio tuner ne sont pas interdits sans autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM si ils ne diffusent pas d’oeuvres de la Sacem (le son original de la chaîne de télévision doit être coupé, il vous est autorisé à intégrer une clé sur votre téléviseur en lecture exclusif de nos contenus Easytrax).
Dois-je faire un courrier à la SACEM dans le cadre d'une création d'entreprise lors d'une souscription à easytrax ?
Comment diffuser Easytrax Music et dans quel cadre ?
Téléchargez et streamez nos playlists Easytrax depuis l’onglet « Mon compte » (sur votre ordinateur, tablette ou smartphones…). Il vous est également possible de commander des clés USB déjà préprogrammées par Easytrax.
La licence vous permet de diffuser l’ensemble de la librairie Easytrax Music au sein de votre établissement. Vous pouvez également diffuser des playlists différentes sur différents espaces sonorisés au sein du même établissement.
Enfin, la licence vous accorde le droit d’utilisation d’une musique au choix pour le répondeur téléphonique et le site web de l’entreprise cliente.
Comment les artistes et les auteurs du répertoire de Easytrax Music sont-ils rémunérés ?
Les auteurs et les artistes sont rémunérés à hauteur de leur participation pour la totalité de la librairie Easytrax Music, aussi bien pour les droits d’auteur que pour les droits voisins.
Renouvèlement de votre licence Easytrax Music
Ce qu’il faut aussi savoir…
- Le cuisinier, qui de sa cuisine laisse entendre sa radio jusque dans l’espace public du restaurant, peut être inquiété si le gérant de l’établissement n’a pas d’autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM.
- Avant d’envoyer la lettre recommandée à la SACEM pour une diffusion Easytrax, il faut s’assurer que votre établissement soit prêt techniquement à la diffusion Easytrax.
- La diffusion de musique Easytrax sans licence constitue une violation des droits d’auteur et donne droit à Easytrax Music France d’exercer tous les droits et prérogatives qui lui sont conférés par la législation en vigueur.
BLOGS Easytrax Music
Ce que dit la loi et le service public sur la musique hors gestion Sacem
« Passer par la conclusion d’un contrat avec la Sacem n’est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit (…). Par ailleurs, plusieurs entreprises proposent des catalogues payants de musiques hors gestion collective de droits d’auteurs (hors Sacem). » (Service Public)
Contrôles Inopinés SACEM et Easytrax Music. Droit français
Les établissements commerciaux ont la responsabilité de diffuser de la musique de manière légale. Les contrôles inopinés ont pour mission de protéger les droits des auteurs, artistes et producteur, contribuant à un écosystème musical éthique.
Redevances SPRE & SACEM : Sont-elles Obligatoires ?
La redevance SPRE est une obligation pour tous les établissements diffusant de la musique en public, indépendamment de son origine. Easytrax Music est une répertoire musicale alternatif à celui de la SACEM pour les lieux sonorisés.
Marketing Sonore : La musique influence la consommation
Aujourd’hui, plus de 500 000 établissements en France diffusent de la musique d’ambiance. La plupart se contentent de diffuser les hits du moment et passent à côté du potentiel d’accélérateur de ventes que procure le marketing sonore…
Optimisez l’ambiance sonore de votre établissement
Selon une enquête de l’IFOP, 92% des personnes interrogées éprouvent des difficultés à̀ suivre leurs conversations dans des lieux public. Dans ce blog, nous examinerons les éventuels facteurs à l’origine de ce désagrément et vous présenterons Easytrax, une solution tout-en-un.
Les Avantages d’un Répertoire Axé sur l’Ambiance
La musique d’ambiance a le pouvoir de susciter des émotions sans être entachée par des associations préexistantes. Dans cet article, nous explorerons les avantages d’adopter un répertoire de musique spécifiquement axé sur l’ambiance.
Pourquoi l’absence de musique peut être préjudiciable à votre business ?
Aujourd’hui, la diffusion de musique dans un lieu public en France est devenue un investissement qui mérite réflexion. Ce blog vous explique les conséquences potentielles de l’arrêt de la musique sur votre CA et présente le premier sonorisateur français de musiques hors gestion Sacem…