TV, radio : ce qu’il faut savoir
Guide complet pour comprendre vos droits et obligations
📺 Peut-on diffuser la radio ou la TV dans son établissement en étant adhérent Easytrax ?
Non, sauf conditions précises. En tant qu’adhérent Easytrax Music, ce n’est pas le matériel utilisé (télévision, chaîne hi-fi, tuner…) qui est en cause, mais le contenu sonore diffusé. Ce contenu doit impérativement provenir du répertoire Easytrax pour garantir l’exonération de redevance SACEM.
Télévision : image oui, son non
Un téléviseur peut être allumé sans le son, y compris dans un espace public. Sans son, aucun contrôle ne pourra qualifier l’usage de contrefaçon.
Les chaînes d’info, sportives ou généralistes diffusent presque toujours de la musique protégée (musiques de fond, transitions, publicités…). C’est pourquoi le son doit être coupé.
➡️ Astuce Easytrax : vous pouvez brancher une clé USB contenant uniquement du contenu Easytrax sur votre téléviseur.
Radio : à éviter totalement
Même si vous utilisez un tuner FM intégré à votre matériel, la radio traditionnelle ne peut pas être diffusée dans un espace public. Elle contient des musiques, jingles ou publicités protégés par la SACEM.
Téléviseurs dans les chambres d'hôtel : soumis à redevance
Les téléviseurs présents dans les chambres d’hôtel restent soumis à la redevance SACEM (représentation télévisée), même si vous utilisez Easytrax ailleurs dans l’établissement.
Exemple d'utilisation autorisée dans un hôtel-restaurant :
- Restaurant et parties communes : diffusion de musique Easytrax = pas de redevance SACEM (PHONO).
- Télévision dans les parties communes : autorisée sans le son.
- Chambres d’hôtel : maintien du contrat SACEM obligatoire pour la TV.
Vous pouvez basculer votre contrat PHONO vers Easytrax à tout moment, pour éviter économiser la redevance SACEM dans les espaces communs.
Easytrax 1er sonorisateur français de musique hors champs de la redevance Sacem
Depuis 2013, Easytrax Music France garantit l’intégrité de ses contenus musicaux hors gestion Sacem et reconnus par les institutions culturelles françaises.
A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM. Les nouveaux adhérents sont également tenus d’envoyer une copie de leur licence Easytrax Music à leur délégation régionale de la Sacem par courrier recommandé, même dans le cas d’une création d’entreprise.
Easytrax en bref
Réseau de + de 10.000 établissements adhérents exemptés de SACEM depuis 2013.
Librairie tendance composée de playlists classées par genres, types d’établissements et tempo.
Savoir-faire unique sur le mastering, garantissant une homogénéité constante de volume sur l’ensemble des playlists
A partir de 2,50 € par mois pour les commerces et 5€ pour l’hôtellerie restauration.
FOIRE AUX QUESTIONS
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la redevance SACEM ?
Non, le répertoire Easytrax Music est libre de droits SACEM. En diffusant exclusivement notre répertoire Easytrax Music au public votre établissement n’est pas redevable de la redevance SACEM.
Tous les adhérents Easytrax sont tenus de transmettre par lettre recommandée une copie de leur licence Easytrax à la délégation régionale de la SACEM de leur secteur, afin d’officialiser la diffusion publique du répertoire hors gestion SACEM d’Easytrax.
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la SPRE ?
Oui, la redevance SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) est une obligation pour tous les établissements diffusant de la musique en public, indépendamment de son origine.
La SPRE a donné mandat à la SACEM de percevoir pour son compte la rémunération équitable pour les établissements qui diffusent un fond sonore (les lieux sonorisés), également pour les titres qui ne figurent pas au répertoire de la SACEM.
A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM.
Dans quelles conditions est-il possible résilier son engagement avec la SACEM ?
Vous pouvez résilier votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM à tout moment en respectant au minimum un délai de 30 jours et selon les modalités de résiliation de votre contrat. Il faut bien entendu avertir votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nul ne peut vous obliger contractuellement à diffuser des oeuvres représentées si vous ne le souhaitez plus.
Dois-je faire un courrier à la SACEM dans le cadre d'une création d'entreprise lors d'une souscription à easytrax ?
Ce que dit la loi et le service public sur la musique hors gestion Sacem
« Passer par la conclusion d’un contrat avec la Sacem n’est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit (…). Par ailleurs, plusieurs entreprises proposent des catalogues payants de musiques hors gestion collective de droits d’auteurs (hors Sacem). » (Service Public)
Les Avantages d’un Répertoire Axé sur l’Ambiance
L’absence de chansons familières élimine les associations préexistantes, permettant aux clients de s’immerger pleinement dans l’expérience proposée.