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par Easytrax Team | Mar 11, 2025 | Cadre légal, Guide Adhérent
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par Easytrax Team | Juil 15, 2024 | Cadre légal
Service-Public.fr rappelle : “ la Sacem n’est pas une obligation “ Selon l’article « Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)“ publié le 6 juin 2024 par la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur le site du service...
par Easytrax Team | Fév 1, 2024 | Cadre légal
Redevances SPRE et SACEM : Sont-elles obligatoires ? SPRE : une redevance obligatoire La redevance SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) est une obligation pour tous les établissements diffusant de la musique en public, indépendamment de son...
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