Adhérent Easytrax, comment diffuser un évènement sportif ?
La diffusion d’un événement sportif est un excellent moyen d’attirer du public dans un bar, un restaurant ou un autre établissement accueillant du public. Cependant, elle est soumise à des règles strictes en matière de droits d’auteur et requiert une autorisation.
En tant qu’adhérent Easytrax Music, vous bénéficiez d’une exonération de la redevance SACEM pour la diffusion exclusive de notre répertoire. Toutefois, si vous souhaitez retransmettre un événement sportif, vous devez obtenir une autorisation exceptionnelle de diffusion d’émission sportive auprès de la SACEM.
Le « Forfait Événements Sportifs » de la SACEM
La SACEM propose un forfait permettant aux établissements de retransmettre des compétitions sportives en toute légalité. Son coût peut varier selon plusieurs critères et les années :
- La nature et la popularité de l’événement (Coupe du Monde, Tour de France, Roland-Garros, etc.).
- Le nombre d’écrans et le type de retransmission (TV, grand écran, rétroprojecteur, etc.).
- La capacité d’accueil et la localisation de l’établissement.
Démarches pour obtenir l’autorisation de diffusion
- Faire une demande d’autorisation exceptionnelle auprès de la SACEM.
- Remplir le formulaire de déclaration pour obtenir votre autorisation.
- Créer un espace client SACEM pour suivre vos démarches et accéder à vos documents.
- Anticiper votre demande pour bénéficier d’éventuelles réductions.
Événements couverts par le forfait
Le forfait couvre la retransmission de grandes manifestations sportives :
- Tournois de football, rugby, tennis, etc.
- Courses automobiles et cyclistes.
- Compétitions internationales de grande envergure.
Événements exclus du forfait
Certaines diffusions n’entrent pas dans le cadre du forfait et nécessitent une autorisation supplémentaire :
- Retransmissions sur écrans géants ou en « fan zone ».
- Diffusions continues à l’année (contrat spécifique requis).
Coût de l'autorisation
Le prix de l’autorisation peut dépendre de plusieurs éléments :
- La localisation de votre établissement.
- Le nombre de places disponibles.
- Le nombre et le type d’appareils de diffusion.
- La durée de l’événement.
Un forfait est appliqué par événement et peut être optimisé en anticipant votre demande.
Exonération possible de la redevance SACEM
Les adhérents Easytrax Music peuvent éviter cette redevance exceptionnelle en diffusant l’événement sportif sur un téléviseur avec le son original de la chaîne coupé : Dans ce cas, aucune redevance n’est due à la SACEM.
Easytrax 1er sonorisateur français de musique hors champs de la redevance Sacem
Easytrax Music France garantit depuis 12 ans l’intégrité de ses contenus musicaux hors gestion Sacem et reconnus par les institutions culturelles françaises.
A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM. Les nouveaux adhérents sont également tenus d’envoyer une copie de leur licence Easytrax Music à leur délégation régionale de la Sacem par courrier recommandé, même dans le cas d’une création d’entreprise.
Easytrax en bref
- Premier sonorisateur français de musiques hors champs de la redevance Sacem
- Réseau de + de 10.000 établissements adhérents depuis 2013.
- Librairie tendance composée de playlists classées par genres, types d’établissements et tempo.
- Savoir-faire unique sur le mastering, garantissant une homogénéité constante de volume sur l’ensemble des playlists
- A partir de 2,50 € par mois pour les commerces et 5€ pour l’hôtellerie restauration.
La SPRE (perçue sous mandat du ministère de la Culture) reste obligatoire en France pour toute musique diffusée au public, quelle que soit son origine.
FOIRE AUX QUESTIONS
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la redevance SACEM ?
Non, le répertoire Easytrax Music est libre de droits SACEM. En référence à l’Article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle, notre autorisation préalable de diffusion publique d’une durée de 24 mois est accordée par l’éditeur et ses auteurs. En diffusant exclusivement notre répertoire Easytrax Music au public votre établissement n’est pas redevable de la redevance SACEM.
Les nouveaux adhérents Easytrax doivent impérativement en avertir la SACEM par courrier recommandé avec accusé de reception.
Les adhérents Easytrax Music sont-ils redevables de la SPRE ?
Oui, la loi française impose la rémunération équitable pour tout phonogramme quelle que soit son origine diffusée sur un lieu sonorisé ouvert au public.
A votre adhésion Easytrax confirme à la SPRE que votre établissement est exempté SACEM.
Dans quelles conditions est-il possible résilier son engagement avec la SACEM ?
Vous pouvez suspendre votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM à tout moment sans contrainte contractuelle avant règlement de votre prochaine facture, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il faut bien entendu en avertir votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nul ne peut vous obliger contractuellement à diffuser des oeuvres représentées si vous ne le souhaitez plus.
Dois-je faire un courrier à la SACEM dans le cadre d'une création d'entreprise lors d'une souscription à easytrax ?
Ce qu’il faut aussi savoir…
- Le cuisinier, qui de sa cuisine laisse entendre sa radio jusque dans l’espace public du restaurant, peut être inquiété si le gérant de l’établissement n’a pas d’autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM.
- Avant d’envoyer la lettre recommandée à la SACEM pour une diffusion Easytrax, il faut s’assurer que votre établissement soit prêt techniquement à la diffusion Easytrax soit par lecture MP3 soit par streaming (internet).
- La diffusion de musique Easytrax sans licence constitue une violation des droits d’auteur et donne droit à Easytrax Music France d’exercer tous les droits et prérogatives qui lui sont conférés par la législation en vigueur.
Marketing Sonore : La musique influence la consommation
Aujourd’hui, plus de 500 000 établissements en France diffusent de la musique d’ambiance. La plupart se contentent de diffuser les hits du moment et passent à côté du potentiel d’accélérateur de ventes que procure le marketing sonore…
Ce que dit la loi et le service public sur la musique hors gestion Sacem
« Passer par la conclusion d’un contrat avec la Sacem n’est pas une obligation. Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite libre de droit (…). Par ailleurs, plusieurs entreprises proposent des catalogues payants de musiques hors gestion collective de droits d’auteurs (hors Sacem). » (Service Public)
Victime de pratique d’intimidation pour contrefaçon présumée ?
Plusieurs adhérents d’Easytrax ont signalé des tentatives d’intimidation de la part d’agents les accusant de contrefaçon musicale et faisant pression sur eux pour les contraindre à signer des contrats de licence. Que faire si vous êtes confronté à cette situation ?