Autorisation préalable de diffusion publique

CHR – Licence de 2 ans

Autorisation préalable de diffusion publique

STRICTEMENT RÉSERVÉE AUX :

Café

Hôtel

Restaurant

Bar

Restauration rapide

Débit de boisson

Cafétéria

Camping

Cette licence vous autorise à diffuser, pendant 2 ans au sein de votre établissement, l’ensemble du répertoire Easytrax Music hors gestion SACEM.

Bénéficiez d’un accès illimité à des milliers de titres sans publicité et de nombreuses playlists thématiques conçues pour s’adapter à l’ambiance et à l’activité de votre établissement.

Nouvelle licence & renouvellement

UGS : ND Catégorie :

Points à suivre après votre règlement

Facture et création de compte

Une facture acquittée est générée automatiquement dans les minutes qui suivent. En cas de renouvellement, elle remplace et annule la précédente. Votre compte Easytrax est créé et vos identifiants envoyés par e-mail.

Licence

Votre licence Easytrax vous est adressée par e-mail sous 24 heures. Pensez à vérifier votre messagerie ainsi que vos spams.

Formalités

Transmettez une copie de votre licence à la délégation SACEM de votre région pour acter la diffusion publique exclusive du répertoire hors gestion SACEM d’Easytrax, pour la période indiquée sur votre licence.

FAQ

Les adhérents Easytrax sont-ils redevables de la SPRE ?

Oui, la redevance SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) demeure une obligation légale pour tout établissement diffusant de la musique enregistrée en public, indépendamment de l’origine du répertoire.

La SPRE a donné mandat à la SACEM de percevoir pour son compte la rémunération équitable pour les établissements qui diffusent un fond sonore, également pour les titres qui ne figurent pas au répertoire de la SACEM.

Peut-on écouter la musique Easytrax avant d’adhérer ?

Bien sûr. Vous trouverez un aperçu des musiques Easytrax par genre sur cette page.

Vous pouvez également souscrire à une licence d’essai et avoir accès à la totalité de notre répertoire en Streaming pendant 7 jours.

Est-il possible de diffuser la TV dans mon établissement si je suis adhérent Easytrax ?

Dans le cadre d’une diffusion exclusive Easytrax, la TV ne peut être utilisée pour la diffusion « sonore publique ».

Pour un hôtel-restaurant, vous pouvez choisir de diffuser Easytrax sans redevance SACEM (phono) pour le restaurant et les parties communes de l’hôtel. En gardant obligatoirement le contrat de représentation SACEM pour les TV des chambres de l’hôtel, vous pouvez à tout moment changer votre diffusion « PHONO » SACEM pour Easytrax.

La présence de téléviseurs et radio tuner ne sont pas interdits sans autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM si ils ne diffusent pas d’oeuvres de la Sacem (le son original de la chaîne de télévision doit être coupé, il vous est autorisé à intégrer une clé sur votre téléviseur en lecture exclusif de nos contenus).