Adhérer au bon moment

Répertoire SACEM vers le répertoire easytrax :

Vous pouvez suspendre votre autorisation préalable de diffusion d’oeuvres de la SACEM à tout moment sans contrainte contractuelle avant règlement de votre prochaine facture, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Il faut bien entendu en avertir votre délégation régionale de la SACEM par courrier recommandé en joignant notre attestation d’autorisation préalable de diffusion easytrax. 

Contrefaçon :

La contrefaçon d’œuvres musicales suppose un acte de reproduction, de représentation ou de diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre protégée sans autorisation préalable. Faute de reproduction, de représentation ou de diffusion d’une œuvre protégée, il n’y a pas contrefaçon ».

Répertoire easytrax vers le répertoire SACEM :

Vous pouvez suspendre votre autorisation préalable d’oeuvres easytrax à tout moment sans contrainte contractuelle en faisant la demande de votre « Notification de fin d’autorisation préalable de diffusion easytrax ». 

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